Conditions de Location

Conditions de Location du Centre "A Foussen",
1, avenue d'Oberkorn
L-4640 Differdange-Fousbann

L’ intéressé(e) demande aux Oeuvres Paroissiales Fousbann, a.s.b.l., de lui louer au
Centre "A Foussen", 1, avenue d'Oberkorn à L-4640 Differdange-Fousbann,
la Grande Salle St-Joseph du Rez-de-chaussée, avec le matériel suivant lui appartenant: Tables, chaises, vaisselle, appareils électro-ménagers qui s'y trouvent aux conditions ci-dessous:
La période de location commence la veille de la date réservée et termine le lendemain à midi. La salle avec le matériel mobilier est mise à disposition à titre onéreux au prix forfaitaire de 220 EURO ( Deux-cent-vingt EURO ), payables praenumerando. Une caution de 50.00 Euro (cinquante EURO ) est perçue à la remise de la clef et sera restituée à la fin de la location, moins les frais pour dégâts ou casse de vaissellerie éventuelle.
Le matériel est loué exclusivement pour l'utilisation dans la Salle St-Joseph du Centre "A Foussen"
Le matériel électrique suivant est mis à disposition du locataire:
Quatre plaques de cuisson, une machines à Café professionnelle de grande capacité, une machine à Café "Senseo",une machine à café Espresso Delta et une machine à Café ménagère, une bouilloire électrique, le four, le lave-vaisselle, deux spacieux réfrigérateurs, un refrigérateur avec porte vitrée ainsi qu'un grand congelateur.

La salle est conçue pour aisément 40 personnes.

Conditions de Location
1) Dispositions Générales

1.1 Le matériel mobilier est mis à disposition à titre onéreux.

1.2 La réservation ne sera considérée définitive qu'après envoi d’un exemplaire de la présente signée par le locataire et après payement de 50 € (cinquante EURO) à titre d'arrhes au moment de la réservation, le solde étant payable avant le début de location au compte CCPL IBAN LU31 1111 1234 5470 0000 des Oeuvres Paroissiales Fousbann, a.s.b.l.

1.3 Une fois le délai écoulé et à défaut d'avoir perçu le règlement de la facture, la confirmation de la location devient nulle et non avenue, sans que le responsable des Oeuvres Paroissiales Fousbann doit en informer le locataire. Le Conseil d'administration se réserve alors le droit de disposer des locaux. En cas de désistement à la présente de la part du locataire dans le délai inférieur à huit jours avant le début de location, les arrhes déjà payées lui seront restitués, à l'exception d'un forfait de 25 € (vingt-cinq EURO) ainsi que des frais éventuels déjà encourus pour le bailleur, qui seront alors facturés au locataire.

1.4 Le matériel est loué exclusivement pour l'utilisation dans la Salle des Fêtes du Centre "A Foussen" Le locataire n'est pas autorisé à sortir le matériel loué du Centre "A Foussen" à quelle fin que ce soit.

1.5 Une clef d’accès "TOP SECURITY" est remise au locataire au début de la location. Au moment convenu de l'expiration de location, la clef est à retourner au responsable de la location. Pendant toute la durée de la location le locataire est responsable pour la clef. En cas d’endommagement du système résultant de sa responsabilité, les frais de remplacement des serrures lui seront facturés au coût de revient, majorés de 25 € pour frais de gestion des Oeuvres Paroissiales Fousbann.

1.6 Le locataire peut disposer de la salle qui lui a été désignée, ainsi que des installations sanitaires, à l'exclusion expresse de tout autre local, le jour et aux heures désignées ci-dessus.

1.7 Le matériel mis à disposition du locataire lui est remis en parfait état de propreté et d'hygiène. A la fin de la manifestation le locataire est tenu de le remettre dans le même état. A défaut, les frais de nettoyage lui seront facturés.

1.8 Les manifestations qui y seront organisées devront être en concordance avec les principes de l'Eglise catholique et des bonnes moeurs; elles ne devront pas non plus être contraires aux principes et engagements religieux et moraux fixés par les Oeuvres Paroissiales Fousbann. Ces principes et engagements sont publiés au Mémorial C-N°431 du 5 septembre 1995 page 20678.

1.9 Le locataire est seul responsable de tout accident ou / et incendie qui peut se produire à l'intérieur des locaux qu'il occupe ( y compris le trottoir ), à moins qu'il ne soit clairement établi que l'accident ou / et l'incendie est dû au fait de l'immeuble. La clause qui précède vaut autant pour lui même que pour ses invités ou de tierces personnes.

1.10 Le locataire est tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires contre le bruit. La sonorité des haut-parleurs ou / et amplificateurs est à régler de sorte que les voisins ne soient pas incommodés
1.11 En cas de non-observation du règlement, le Conseil d'Administration se réserve le droit de résilier les engagements et arrangements pris avec le locataire. Tous frais encourus suite au non-respect sont intégralement à charge du locataire.
1.12 Le locataire ne peut céder son droit de location, ni sous - louer.

1.13 Les dispositions de la présente sont gérées et surveillées par le Conseil d'Administration ou de son délégué. Seul le Conseil d'Administration ou son délégué sont habilités à donner en location la ou les salles, le matériel et les installations lui appartenant.

2) Dispositions particulières

2.1 Le locataire reconnaît que les localités, installations, appareils et mobiliers se trouvent dans un état parfait et propre. Il s'engage à les entretenir et à les rendre à l'expiration de la location dans le même état dans lequel il les a loués. Le locataire reconnaît le bon fonctionnement de toutes les installations et de tous les appareils mis à sa disposition.

2.2 Il est interdit de faire dans les lieux loués le moindre changement de distribution (eau, gaz, électricité etc) sans le consentement exprès préalable et écrit du responsable des locations. Les appareils, refrigérateurs, cuisinières etc se trouvant dans Ia salle des fêtes ne doivent pas être déplacés.

2.3 II est strictement interdit d'enfoncer des clous, des broches, etc dans les murs, planchers et plafonds. Les décorations éventuelles sont à fixer de faç0n à ne laisser aucune trace. Les rubans adhésifs tel que Scotch,Tesafilm etc. étant formellement interdites. Les affichages de toutes sortes sont à fixer sur les panneaux spécialement conçus à cette fin. Aucune décoration ne peut être fixée aux lampes et /ou aux lampadaires.

2.4 Il n'est pas permis de monter avec les souliers sur les chaises, tables ou autres meubles. Lors du déplacement de tables ou chaises, il n’est pas permis de les glisser, mais il faut les soulever du sol.
2.5 Le locataire s'engage à réparer à ses frais tous les dégâts qui pourraient être occasionnés de son chef aux lieux, installations, appareils et mobiliers loués par suite de négligence, de défaut d'entretien, du non-respect du règlement etc.
2.6 Tous les dégâts sont a déclarer dès la prise en location au responsable des Oeuvres Parroissiales Fousbann

2.7 Le locataire est tenu de veiller à ce que Ia sortie de secours soit accessible à tout moment et de disposer les tables, chaises et autres mobiliers de façon à ne pas barrer les sorties.

2.8 Toutes les portes d'accés à l'immeuble sont à fermer avec le code chaque fois qu'il n'y a pas de surveillant sur place.

2.9 L'emplacement devant l'entrée principale et la porte donnant sur l'avenue d'Oberkorn ne sont pas à considérer comme aire de stationnement; son accès libre pour les voitures de sécurité ( Protection Civile, Pompiers etc ) ou du tranport public est de rigueur.

2.10 En général le locataire s'engage à respecter toutes les règles de sécurité d'usage et spécialement celles qui seraient portées à sa connaissance par voie d'afflchage à l'intérieur de l'immeuble et de prendre soin à ce que les usagers des locaux qui sont leurs hôtes les respectent également.

Nettoyage

3.1 Le locataire doit nettoyer à l'eau les lieux, installations, appareils et mobiliers loués. Le Conseil d'Administration ou son responsable désigné se réserve le droit de juger l'état de propreté des lieux et objets cités ci-avant lors de la remise des locaux par le locataire. Le cas échéant un nettoyage supplémentaire est à exécuter sur demande du responsable.

3.2 Lors de la visite de contrôle une attention spéciale est consacrée à l'état de propreté des toilettes. Le locataire doit vider les bacs de déchets qui sont installés à cet effet.

3.3 Tous les déchets, débris etc sont à évacuer des lieux par les soins du locataire.

3.4 Les outils et produits nécessaires pour le nettoyage des lieux sont mis à disposition du locataire par le Conseil d'Administration ou son responsable des locations.

3.5 Pour le cas ou le locataire préfère faire exécuter le nettoyage final par les Oeuvres Paroissiales Fousbann, il lui sera facturé un forfait supplémentaire de 50 € . Ce forfait doit être viré avec le prix de location de base. L'évacuation des déchets, débris etc. reste toutefois aux soins du locataire.